Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Cour d'appel de Rennes



Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Françoise Greff, épouse Trémoureux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Mechiche, nommée conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
M. Alain Poumarede, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Bailhache, nommé président de la chambre d'accusation.
M. Patrick Garrec, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Trotel.
Substituts du procureur général:
M. Gilbert Daniel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Abrial,
magistrat placé en position de disponibilité.
M. Bernard Lagriffoul, magistrat du second grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Chassot.
Juges placés auprès du premier président:
M. Rémy Le Donge L'Henoret, auditeur de justice.
M. Eric L'Helgoualc'h, auditeur de justice.