M. Michel Polanchet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Pontonnier.
M. Bernard Bangratz, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Defer.
Substitut du procureur général: M. Hubert Bonin, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Gosnave-Lesieur.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Nappey.