Cour d'appel de Besançon

Président de la chambre d'accusation: M. Jean-François Pontonnier,
conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bray.
Avocat général: M. Michel Werl, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Leimbacher. Conseillers:
Mme Emmanuelle Badinand, épouse Cereja, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Chauvire, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.