Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 241-41-3 du code du travail est complété par la phrase suivante:
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Décret no 91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires
NOR : TEFT9103792D