Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant
NOR : TEFT9003688A