Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Luc Cabaussel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé.
Juge : Mme Marie Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Colombani.