L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 18 avril 1996 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : JUSD9630052A

Commandement des forces de gendarmerie

pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna


Arguel (Philippe, Paul, Henri).
Borot (Fabrice, Michel, José).
Debez (Guy, Jean, Barthélemy).
Peytoureau (Bruno).