Arrêté du 18 avril 1996 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : JUSD9630052A

Groupement de gendarmerie de la Polynésie française


Conti (Dominique).
Evenat (Jacques, Marie).
Rundstatler (Claude, Marie, Paul).

CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE LYON