Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : ESRH0768864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/ESRH0768864A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « des corps des agents des services techniques, des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».