Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : ESRH0768864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/ESRH0768864A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les dispositions des 1 à 4 de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1. Recrutement des adjoints techniques de 2e classe ;
2. Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe ;
3. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des adjoints techniques de 2e classe ;
4. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des adjoints techniques principaux de 2e classe ;
5. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques de 2e classe ;
6. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; ».