Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVT0769943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVT0769943A/jo/article_snum1

Texte n°8



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 8




Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.