Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : DEVT0769943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVT0769943A/jo/article_3
Texte n°8