Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
NOR : DEVT0769943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVT0769943A/jo/article_2
Texte n°8