Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVT0769943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVT0769943A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Section II



« Taxe sur les marchandises


« Art. 2. - 1°. Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 8



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 8




2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :