Article 2
Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0770001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770001A/jo/article_2
Texte n°22
Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.
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