Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3

Version INITIALE

NOR : SJSP0770001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770001A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.