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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 15 novembre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/11/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
  2. Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  3. Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3
  3. Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4
  4. Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
  5. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  6. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 5 novembre 2007 fixant le solde de la répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
  9. Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  10. Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  11. Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  12. Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Rapport relatif au décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
  6. Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  3. Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 7 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 7 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)
  2. Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission instituée par l'article 27 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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