Fait l'objet d'une déclaration auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation avec copie à l'Etablissement français du sang, ou, le cas échéant, au centre de transfusion sanguine des armées, et au coordonnateur régional d'hémovigilance le changement au sein d'un dépôt de sang des matériels suivants :
1° Matériels de conservation des produits sanguins labiles ;
2° Système informatisé ;
3° Décongélateur à plasma.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.