Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : ECED0763664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/9/ECED0763664A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe



A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Financement des centres de formation d'apprentis à recrutement national
(année 2007)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2007 texte numéro 22