Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR : ECED0763664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/9/ECED0763664A/jo/article_snum1
Texte n°22