Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
NOR : AGRP0200018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/AGRP0200018A/jo/article_2
Texte n°53