Arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et d'accords les complétant

Version INITIALE

Nota. - Le texte des conventions collectives et des accords susvisés a été publié au Journal officiel, brochures nos 3069 et 3070, et au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 91-03 en date du 26 février 1991, no 91-11 en date du 23 avril 1991 et no 94-13 en date du 14 juin 1994, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 64 F et 79 F pour les brochures du Journal officiel, et 36 F pour les fascicules du Bulletin officiel.