Nota. - Le texte des conventions collectives et des accords susvisés a été publié au Journal officiel, brochures nos 3069 et 3070, et au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 91-03 en date du 26 février 1991, no 91-11 en date du 23 avril 1991 et no 94-13 en date du 14 juin 1994, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 64 F et 79 F pour les brochures du Journal officiel, et 36 F pour les fascicules du Bulletin officiel.