Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : ESRF0758691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/ESRF0758691A/jo/article_5
Texte n°25