Article 2
L'arrêté du 13 avril 1962 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1953 est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
NOR : AGRP0765061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/AGRP0765061A/jo/article_2
Texte n°19