Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRP0765061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/AGRP0765061A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1953 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est administré par un conseil d'administration comprenant 3 représentants des planteurs de canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 3 représentants des industriels de la filière canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 1 représentant du personnel et 2 personnalités particulièrement qualifiées. »