Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
NOR : JUSG0767701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767701A/jo/article_2
Texte n°12