Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008

Version INITIALE

NOR : JUSG0767701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767701A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade adopté pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2007 est reconduit pour les années 2008 et suivantes.