Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR : DEFD0762242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762242A/jo/article_2
Texte n°22