Article 1
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762242A/jo/article_1
Texte n°22
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).
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