Article 2
L'arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0758008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRS0758008A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
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