Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Version INITIALE

NOR : AGRS0758008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRS0758008A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.