Arrêté du 14 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0755764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/AGRP0755764A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 7 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine du 5 décembre 2006,
Arrêtent :


  • Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant ainsi que les modifications postérieures approuvées par le comité national compétent et ne constituant pas des modifications majeures, conformément à l'article R. 641-14 du code rural :
    - IG/17/01 « Agneau du Périgord », version de novembre 2005, proposé par le groupement Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine, 3, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex, anciennement sis à l'adresse suivante : 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique, européenne
et internationale :
Le chef de service des stratégies
agricoles et industrielles,
P. Merillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Amand

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