L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le secrétaire général est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il est également ordonnateur secondaire des dépenses du titre II payées après ordonnancement préalable figurant en annexe I au présent arrêté.
Le secrétaire général peut déléguer sa signature :
- au chef du service des ressources humaines ;
- au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.
Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints, aux chefs de bureau et aux adjoints aux chefs de bureau chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnel. »

L'arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

ELÉMENTS DE RÉMUNÉRATION INSCRITS EN TITRE II. - COMPÉTENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE
Cotisations IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
Remboursements aux collectivités d'origine des contributions à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) dues pour des agents détachés au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Capitaux décès.
Régularisation de cotisations et contributions sociales.