Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : MLVA0762839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MLVA0762839A/jo/article_snum1

Texte n°38




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 38






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