Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Version INITIALE

NOR : AGRP0754328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRP0754328A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.