Arrêté du 13 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : DEVA0761497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/DEVA0761497A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Hupays et Alain Génia, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Christian Burgun, agent contractuel, chef de la division aéroports et navigation aérienne du département surveillance et régulation.