Arrêté du 13 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : DEVA0761497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/DEVA0761497A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.