Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
NOR : ECED0763674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/17/ECED0763674A/jo/article_2
Texte n°5