Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0767300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767300A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Après le vingt-deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, ».