Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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NOR : DEFH0767409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/5/DEFH0767409A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :




  • T A B L E A U I
    TAUX NORMAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 29




    T A B L E A U I I
    TAUX SPÉCIAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 29




  • L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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