Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0767300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767300A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa du « 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile » est supprimé ;
2° Il est ajouté au « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » un alinéa ainsi rédigé :
« - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »