Article 4
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
NOR : IOCA0767314D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/IOCA0767314D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1468/jo/article_4
Texte n°8