Article 3
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208 et de l'article D. 289 du code électoral.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0767314D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/IOCA0767314D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1468/jo/article_3
Texte n°8
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208 et de l'article D. 289 du code électoral.
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