Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs

Version INITIALE

NOR : IOCA0767314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/IOCA0767314D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1468/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208 et de l'article D. 289 du code électoral.