Arrêté du 11 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes

Version INITIALE

NOR : SANS0754461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANS0754461A/jo/article_1

Texte n°246

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 28 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.