Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Version INITIALE

NOR : SOCF0753411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753411A/jo/article_2.

Texte n°33

Article 2


Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.