Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Version INITIALE

NOR : DEVT0758728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/11/DEVT0758728D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/11/2007-1340/jo/article_14

Texte n°4

Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Article 14


Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont dispensées dans les organismes de formation mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.