Arrêté du 21 juin 2007 portant acceptation d'un don à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK0752655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/DEVK0752655A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 juin 2007, est accepté au nom de l'Etat, pour le compte de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, le don de M. Jean-François Pommaret portant sur trois statues dont il est l'auteur avec les conditions qui s'y attachent.