Liste A

1° Les ports autonomes suivants :
Bordeaux ; Dunkerque ; Le Havre ; La Rochelle ; Marseille ; Nantes - Saint-Nazaire ; Rouen ; La Guadeloupe.
Paris ; Strasbourg.
2° L'établissement public et la société concessionnaire suivants :
Voies navigables de France (VNF) ;
Compagnie nationale du Rhône (CNR).

Liste B

Les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les services des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les services des concessionnaires d'outillage public exerçant leurs compétences au profit des ports de commerce suivants :
Zone de défense Nord : Calais ; Boulogne-sur-Mer.
Zone de défense Ouest : Le Tréport ; Dieppe ; Caen-Ouistreham : Cherbourg ; Saint-Malo ; Le Légué-Saint-Brieuc ; Roscoff ; Brest ; Lorient ; Les Sables-d'Olonne.
Zone de défense Sud-Ouest : Rochefort ; Tonnay-Charente ; Bayonne.
Zone de défense Sud : Port-Vendres ; Port-la-Nouvelle ; Sète ; Toulon ; Nice ; Bastia ; L'Ile-Rousse ; Calvi ; Ajaccio ; Propriano ; Bonifacio ; Porto-Vecchio.
Zone de défense Antilles : Fort-de-France.
Zone de défense Guyane : Degrad-des-Cannes, Le Larivot.
Zone de défense Sud de l'océan Indien : Port-Réunion.