Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Version INITIALE

NOR : MAEA0759636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/MAEA0759636A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité exerce les attributions prévues par le décret du 19 février 2007 susvisé.
Il est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui est le chef du service de la sécurité diplomatique au sein de la direction générale de l'administration, et d'un second haut fonctionnaire adjoint chargé du suivi de la planification gouvernementale.
Il dispose par ailleurs d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.