Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAX0701392S

Texte n°45


Ces tableaux sont remplis par tous les candidats


Ne sont pris en compte que les programmes en haute définition réelle (native) qui répondent à la définition figurant au I.3 du texte d'appel aux candidatures.


I. - Engagements de diffusion de programmes en haute définition
Sur l'ensemble des programmes


Volume horaire de programmes diffusés en haute définition (en moyenne hebdomadaire) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Genres de programmes diffusés en haute définition :
Parmi les programmes que vous envisagez de diffuser, pouvez-vous préciser, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront diffusés en haute définition ?
Part des programmes diffusés en haute définition :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Sur les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
OEuvres audiovisuelles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Au-delà de 2008, pouvez-vous préciser vos prévisions de diffusion d'oeuvres audiovisuelles en haute définition ?


OEuvres cinématographiques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Au-delà de 2008, pouvez-vous préciser vos prévisions de diffusion d'oeuvres cinématographiques en HD ?


II. - Engagements en production de programmes en haute définition


L'engagement en production audiovisuelle en haute définition pris en compte pour l'examen du dossier de candidature recouvre les dépenses consenties dans la coproduction, le préachat ou l'achat de programmes audiovisuels, en haute définition réelle (native) telle qu'elle est définie au I.3, traités avec des moyens techniques en haute définition du tournage à la fourniture du PAD.


Sur l'ensemble des programmes


Investissements dans la production de programmes en haute définition :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Au-delà de 2008, pouvez-vous préciser vos échéances de développement de cette production en HD ?
Genres de programmes produits en haute définition :
Parmi les genres de programmes que vous envisagez de produire, pouvez-vous préciser, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront produits en haute définition ?
Part des programmes produits en haute définition par genre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Sur les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques


OEuvres audiovisuelles :
Si production d'oeuvres audiovisuelles, origine des oeuvres produites en haute définition :


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Au-delà de 2008, pouvez-vous préciser vos échéances de développement de cette production en HD ?
Si production d'oeuvres audiovisuelles, ventilation des dépenses en HD :
Parmi les oeuvres audiovisuelles que vous envisagez de produire, pouvez-vous préciser, à titre indicatif, la ventilation de vos investissements ?


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




Au-delà de 2008, pouvez-vous préciser vos échéances de développement de cette production en HD entre la part dévolue aux dépenses inédites et les achats de droits ?
OEuvres cinématographiques :
On considère que la totalité de l'obligation d'investissements dans la production cinématographique pour des oeuvres d'expression originale française ou européennes est déjà intégralement consacrée à des oeuvres produites dans des conditions qui conduisent à une qualité de restitution au moins égale à celle de la haute définition.


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