Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAX0701392S

Texte n°45

Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition


A N N E X E 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 45




A N N E X E 2