Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
Chapitre Ier : Caractéristiques de l'appel aux candidatures
Chapitre II : Règles générales de la procédure d'autorisation (Article 2)
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE À UN SERVICE DE TÉLÉVISION BÉNÉFICIANT DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE À UN SERVICE DE TÉLÉVISION NE BÉNÉFICIANT PAS D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE
INFORMATIONS RELATIVES À LA DIFFUSION ET À LA PRODUCTION DE PROGRAMMES EN HAUTE DÉFINITION
INFORMATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE DIFFUSION ET DE PRODUCTION D'OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES POUR UN SERVICE QUI N'EST PAS UNE CHAÎNE CINÉMA (MOINS DE 52 OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PAS PLUS DE 104 DIFFUSIONS OU REDIFFUSIONS DE CES OEUVRES PAR AN)
INFORMATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE DIFFUSION ET DE PRODUCTION D'OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES POUR UNE CHAÎNE CINÉMA